Conditions générales de vente
Le site https://sun-valley.com est édité par la société SUN VALLEY SPORT EQUIPMENT, Société par Actions Simplifiées au capital de 176 000 euros, dont le siège social est situé Zone Athélia II, 34 avenue des Tamaris – 13704 La Ciotat Cedex – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 327 875 993, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR73 327 875 993.
Le service client de la boutique en ligne est joignable :
- Par téléphone au +33 (0)4 42 71 13 61
- Par e-mail à eshop@sun-valley.fr
- Via le formulaire de contact sur le site.
- Site : La boutique en ligne de SUN VALLEY SPORT EQUIPMENT, soumise à la loi française, accessible à l'adresse https://www.sun-valley.com.
- Client : Toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique d'acheter des produits à des fins non professionnelles.
- Produit : Tout article du catalogue de la boutique en ligne SUN VALLEY.
- Catalogue : Liste des produits disponibles à la vente. La présence d'un produit sur une photo ou vidéo ne garantit pas sa disponibilité.
- Langues : Les CGV sont rédigées en français. En cas de divergence, seule la version française fait foi.
- Délai : Tous délais exprimés en jours s'entendent en jours calendaires.
- Horaire : Toute référence horaire se base sur l'heure de Paris (France).
Les présentes CGV s'appliquent à toutes commandes passées par des Clients non professionnels sur le site https://www.sun-valley.com. Elles ne concernent pas les magasins physiques SUN VALLEY ni d'autres circuits de distribution.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve lors de la validation de sa commande.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute commande à usage professionnel doit être adressée au service commercial SUN VALLEY.
Les produits sont proposés à la vente sous réserve de leur disponibilité. Un produit est en vente lorsqu'il dispose d'une fiche produit accessible par clic.
SUN VALLEY se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motifs légitimes, notamment en cas de :
- Rupture de stock
- Erreur manifeste dans la fiche produit
- Commande anormale
- Litige en cours avec le Client
- Fraude suspectée
En cas d'annulation, le Client sera informé par e-mail.
Pour passer une commande, le Client doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et mises à jour.
Lors de la création du compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels. Il est responsable de la sécurité de ses accès.
Les données personnelles du Client sont utilisées pour la gestion des commandes et peuvent être transmises à des tiers impliqués dans le traitement des commandes (service client, logistique, transport).
SUN VALLEY peut désactiver ou supprimer un compte en cas de violation des CGV, non-paiement, fraude ou atteinte aux intérêts de la société.
Le Client peut demander la suppression de son compte via le formulaire de contact ou par e-mail à eshop@sun-valley.fr. La suppression sera effective dans les meilleurs délais.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le "double clic" du consommateur, matérialisé par la validation de la commande suivie de la validation du paiement, constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et serviront de preuves des communications, commandes et paiements entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits comme preuve, conformément à l’article 1148 du Code civil.
Le Client peut passer commande à partir du catalogue proposé sur la boutique en ligne https://www.sun-valley.com. En cliquant sur “Ajouter au panier”, il sélectionne les produits de son choix, en précisant le coloris et la taille le cas échéant. À tout moment, il peut visualiser le contenu de son panier et supprimer un ou plusieurs produit(s). En cliquant sur “Valider mon panier”, il est invité à se connecter à son compte personnel ou à en créer un. Une fois identifié, il valide son panier et choisit le mode de livraison en renseignant ses adresses de facturation et de livraison. Les frais de livraison, intégralement à la charge du Client, s’ajoutent automatiquement au montant de la commande.
Avant le paiement, le Client vérifie le contenu de son panier ainsi que l’exactitude de ses informations, notamment ses coordonnées. En validant le paiement, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve. La commande devient définitive une fois le paiement validé. Le Client reçoit alors un e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande, sans pour autant constituer une acceptation définitive par SUN VALLEY. La commande est soumise à examen en fonction de divers critères, notamment l’historique du Client et d’éventuels litiges en cours. En cas d’indisponibilité d’un produit ou de motif légitime empêchant l’exécution de la commande, SUN VALLEY informera le Client et procédera au remboursement dans les meilleurs délais. Le reste de la commande demeure valide.
Le suivi des commandes est accessible depuis le compte du Client ou via les notifications envoyées par le service de livraison. Pour toute question, le Client peut contacter le Service Client par téléphone au +33 (0)4 42 71 13 61 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) ou par e-mail à eshop@sun-valley.fr.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés lors du processus d’achat.
SUN VALLEY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, si celui-ci est dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, SUN VALLEY pourra annuler la commande et rembourser le Client.
7.1 Méthodes et frais de livraison
Tout produit acheté sur la boutique en ligne n’est livrable que dans les zones de livraison définies par SUN VALLEY. Tout produit est livré à l'adresse postale de livraison indiquée par le Client lors de la validation de la commande.
Le Client sélectionne librement le mode de livraison selon les possibilités offertes par le(s) partenaire(s) professionnel(s) de la livraison et du transport. Selon le pays de livraison de la commande, le Client peut choisir entre la livraison directe à l’adresse préalablement indiquée, la livraison en points relais, ou tout autre type de modalité de livraison proposé.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison, dont les détails sont accessibles à titre indicatif depuis la page "Livraison des commandes".
SUN VALLEY peut librement décider d’offrir les frais de livraison de façon partielle ou totale, à partir d’un certain montant ou dans le cadre d’opérations commerciales. Le Client sera informé de cette offre soit via un affichage sur la boutique en ligne, soit par newsletter s’il y est inscrit.
7.2 Délais de préparation et de livraison
Le délai de préparation de la commande, préalable à l’expédition, est généralement de 24 heures ouvrées : les commandes passées avant 8h (heure de Paris) sont habituellement expédiées le jour même, tandis que celles passées après 8h sont expédiées le jour ouvré suivant. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de forte activité, jours fériés ou périodes de soldes. Lorsque la commande comprend des articles aux délais de préparation différents, le délai global de livraison est basé sur le délai le plus long. SUN VALLEY se réserve le droit de fractionner la livraison sans frais supplémentaires pour le Client.
Le délai de livraison indiqué sur le site correspond au délai estimé à partir de l’expédition du colis par SUN VALLEY. Il s’agit du délai communiqué par le transporteur, selon le mode de livraison sélectionné par le Client.
SUN VALLEY ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure. Le Service Client reste disponible pour toute question via la rubrique “Nous contacter”.
8.1 Réception de la commande
Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour réceptionner sa commande dans les meilleures conditions et peut indiquer lors de la commande toute information utile à la livraison.
Il dispose d’un délai de deux jours francs à compter de la réception pour signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré, etc.) via le Service Client.
Si le Client ne récupère pas son colis dans le délai imparti par le transporteur ou refuse la livraison, celui-ci sera automatiquement retourné à SUN VALLEY. Sans instructions spécifiques du Client concernant une éventuelle réexpédition, SUN VALLEY procédera au remboursement de la commande, déduction faite des éventuels frais de port payés lors de la commande.
8.2 Retours et échanges
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition pour effectuer une demande de retour ou d’échange, qu’il s’agisse d’un retour partiel ou total.
Les retours doivent être effectués exclusivement via le portail de retour, accessible depuis l’espace “Mon Compte” ou la page “Retours & échanges” du site. Le Client devra y remplir un formulaire en ligne précisant les produits retournés et le motif du retour.
Une fois le formulaire complété, le Client recevra automatiquement une étiquette de transport prépayée pour le retour (pour les pays éligibles), ainsi que les instructions de retour.
Prise en charge des frais de retour :
Pour les commandes livrées dans les pays suivants, les frais de retour sont intégralement pris en charge par SUN VALLEY : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- En cas de retour de l’intégralité de la commande pour remboursement, les frais de livraison initiaux seront déduits du montant remboursé si ceux-ci avaient été facturés. Si la livraison initiale était gratuite, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.
- Pour un retour pour échange, aucun frais ni retenue ne sera appliqué.
Pour tous les autres pays, les frais de retour restent à la charge du Client. La déclaration de retour doit néanmoins être effectuée via le portail, et le Client pourra retourner les articles par le moyen de transport de son choix à l’adresse indiquée après avoir rempli le formulaire de retour.
Le produit retourné devra être expédié dans un délai de 7 jours francs suivant l’émission de l’étiquette, dans son état d’origine, complet, non porté, non lavé, avec emballage, étiquettes et accessoires éventuels. Tout retour hors délai ou ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou conservé à titre de pénalité. SUN VALLEY se réserve le droit d’ouvrir un dossier de litige si nécessaire.
8.3 Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
SUN VALLEY offre un délai étendu de 30 jours suivant la date d’expédition pour effectuer un retour, qu’il s’agisse d’un échange ou d’un remboursement. Ce retour reste soumis aux mêmes conditions de conformité des produits (état neuf, non porté, complet, etc.) et à la procédure décrite à l’article 8.2.
Cas de retour :
- Retour partiel de la commande : seuls les produits retournés seront remboursés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
- Retour total de la commande :
- Pour les commandes dont les frais de livraison ont été facturés, ces frais ne seront pas remboursés. SUN VALLEY prend à sa charge les frais de retour, ce qui compense équitablement le montant initial facturé pour la livraison.
- Pour les commandes dont aucun frais de livraison n’a été facturé, la livraison ayant été offerte, seuls les produits seront remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Avant d'effectuer un paiement sur la boutique en ligne SUN VALLEY, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La boutique en ligne SUN VALLEY propose plusieurs moyens de paiement sécurisés, notamment via le système de paiement de Payplug, respectant le protocole 3D SECURE pour les transactions par carte bancaire. Les données bancaires confidentielles sont transmises directement à l'établissement financier via le protocole de cryptage SSL, garantissant ainsi une protection optimale. SUN VALLEY ne collecte, ne traite ni n'archive aucune donnée bancaire.
Pour un paiement via PayPal, le Client est redirigé vers la plateforme PayPal pour effectuer sa transaction en toute sécurité et de manière indépendante.
Paiement en 3 ou 4 fois avec Oney Bank
Le Client peut payer sa commande en trois ou quatre fois pour des achats entre 150€ et 3000€ via Oney Bank.
Conditions :
- Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France.
- Cartes bancaires acceptées : Visa et MasterCard (hors Electron, Maestro, Nickel, e-cards, Indigo et American Express).
Modalités :
Après validation de la commande, le Client sélectionne le paiement en plusieurs fois et est redirigé vers la page Oney Bank pour finaliser sa demande de financement. Une acceptation électronique des conditions générales est requise. Oney Bank peut accepter ou refuser la demande, et un délai de rétractation de 14 jours est prévu.
Fonctionnement :
- En 3 fois : premier paiement à l'expédition, puis prélèvements à 30 et 60 jours.
- En 4 fois : premier paiement à l'expédition, puis prélèvements à 30, 60 et 90 jours.
Frais offerts par SUN VALLEY : 1,67% pour le 3 fois (max 30€) et 2,50% pour le 4 fois (max 60€).
Exemples :
- Paiement en 3 fois : pour un achat de 150€, apport de 50€ suivi de deux mensualités de 50€. TAEG fixe de 22,59%.
- Paiement en 4 fois : pour un achat de 400€, apport de 100€ suivi de trois mensualités de 100€. TAEG fixe de 22,63%.
SUN VALLEY se réserve le droit de suspendre une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement précédent.
Les produits vendus sont conformes à la législation française. SUN VALLEY ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison.
Les photographies de produits sont à titre illustratif. En cas de divergence avec la description, seule cette dernière prévaut.
SUN VALLEY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des problèmes techniques liés à l'utilisation du site.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Garantie de conformité : valable 2 ans à compter de la réception.
Garantie des vices cachés : le produit sera remplacé ou remboursé en cas de vice avéré, hors usure normale ou mauvaise utilisation.
SUN VALLEY collecte des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes et de l'amélioration de ses services. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont ni vendues ni transférées.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données.
L'ensemble du site https://www.sun-valley.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, de marque, des brevets, de la propriété intellectuelle et de leurs annexes, ceci étant valable en France et pour le monde entier. En corolaire toutes les images, vidéos, marques, logos, noms de domaine, maquettes, design, agencement créatif et informations sous forme de texte, d'image ou de vidéos présents sur le site sun-valley.com sont la propriété totale et exclusive de SUN VALLEY ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, ou encore d’une licence creative common. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est strictement interdite, et est soumise à une autorisation écrite préalable de SUN VALLEY.
Les liens hypertextes établis à partir du site en direction d’autres sites ne peuvent engager la responsabilité de SUN VALLEY, notamment en ce qui concerne leur contenu. SUN VALLEY n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers son Site, et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
Toute commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente, dont seule la version française fait foi, et par les dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur. En conséquence, le droit français est seul applicable, à tous égards et sans restriction, sauf disposition impérative contraire.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les droits impératifs prévus par leur législation nationale continuent à s’appliquer, conformément au règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ».
Les consommateurs situés hors de l’Union européenne relèvent également des présentes CGV, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans leur pays de résidence.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents, et notamment ceux dont dépend le siège social de SUN VALLEY, sauf règle de compétence impérative contraire applicable au consommateur dans son pays.
Pour toute réclamation, le Client est invité à s’adresser dans un premier temps au Service Client SUN VALLEY à l’adresse suivante : SPORT EQUIPMENT SAS, Zone Athélia II, 34 Avenue des Tamaris, 13704 La Ciotat Cedex – FRANCE.
En cas de non-résolution du litige dans un délai d’un mois, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. SUN VALLEY est adhérente au Service de médiation de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr
Avant de saisir le service de médiation, le Client doit impérativement avoir contacté le Service Client de SUN VALLEY par écrit.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles. Pour ce faire, le Client doit adresser sa demande auprès de l’éditeur susnommé, par e-mail ou par courrier, en précisant son numéro de Client, ses noms, prénoms, adresse et adresse e-mail, l’objet précis de sa demande, et joindre une copie de sa pièce d’identité. A réception, SUN VALLEY s’engage à faire le nécessaire dans les meilleurs délais, pour traiter sa demande.
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