Conditions générales de vente
PREAMBULE
Le site https://sun-valley.com est édité par la société SUN VALLEY SPORT EQUIPMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 176.000 Euros, dont le siège social est situé Zone Athélia II, 34 avenue des Tamaris – 13704 La Ciotat cedex – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 327 875 993, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR73 327 875 993.
Le site internet et plus particulièrement le service en charge de la boutique en ligne est accessible par téléphone au + 33 (0)4 42 71 13 61, e-mail à l’adresse eshop@sun-valley.fr, et depuis le formulaire de contact.
Article 1 – Définitions et indications générales
Site : Boutique en ligne soumise à la loi française, exploitée par SUN VALLEY SPORT EQUIPMENT, accessible depuis l’URL : https://sun-valley.com
Client : Toute personne physique majeure et jouissant de sa pleine capacité, agissant en qualité de Client pour acquérir des produits du catalogue proposé dans la boutique en ligne SUN VALLEY. Le Client ne peut en aucun cas être un professionnel, et tout acte d’achat ne peut se faire à des fins professionnelles ou commerciales.
Produit : Tout article sélectionné par SUN VALLEY pour constituer le catalogue, proposé à la vente dans la boutique en ligne SUN VALLEY, provenant des collections de vêtements adulte et enfant de la marque SUN VALLEY, de marques et/ou de collections autres dont la propriété et/ou l’exploitation appartien(nen)t à SUN VALLEY SPORT EQUIPMENT, et/ou des collections de produits dérivés de la marque SUN VALLEY.
Catalogue : Collection des produits proposés à la vente sur le Site SUN VALLEY. Il est précisé que tout produit visible sur le site, notamment sur des photographies et/ou des vidéos, ne fait pas obligatoirement partie du catalogue. Pour s’en assurer, il convient de cliquer sur la photographie ou la vidéo. Lorsque le clic renvoie vers une fiche produit, le produit est alors dans le catalogue. A défaut, le produit doit être considéré comme non proposé à la vente. La fiche d’un produit présente une photographie et/ou une vidéo, renseigne sur ses caractéristiques, sa dénomination, sa composition, les tailles et coloris disponibles, son prix, éventuellement les précautions d’usage et d’entretien, et toute autre information complémentaire.
Langues : Les informations contractuelles sont rédigées en langue française, et peuvent être retranscrites en d’autres langues. En cas de contestation, seule la langue française fait foi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SUN VALLEY constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la boutique en ligne SUN VALLEY et le Client.
Délai : Il est précisé que tout délai exprimé en jours dans les présentes conditions générales de ventes prévaut à tout autre délai indiqué sur un évènement, une décision, une notification, un acte, un geste de nature commerciale dans le cadre de l’activité du site SUN VALLEY ou de l’un des services s’y référant, que ce soit pour l’ensemble des Clients, d’un groupe de Clients ou d’un Client en particulier.
Horaire : Toute référence à un horaire sur le site SUN VALLEY, ou sur tout support de quelle que nature qu’il soit s’y référant, se base sur l’heure française de Paris. Ceci s’entend sur les heures de la journée, des jours de la semaine, des mois, des jours fériés ou chômés, ou toute autre référence légale, selon le calendrier grégorien, en France métropolitaine.
Article 2 – Cadre d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon totale et exclusive à toutes commandes réalisées par un Client particulier, non commerçant, dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés à la vente sur le site https://sun-valley.com. Elles régissent exclusivement la relation commerciale entre le Client et la boutique en ligne SUN VALLEY, et ne sont donc pas applicables au réseau de magasins portant l’enseigne SUN VALLEY, ou tout autre circuit commercial distribuant les produits SUN VALLEY.
Le Client reconnait avoir pris connaissance au moment du processus d’achat, notamment lors de la validation de la commande, des présentes conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter dans leur ensemble et sans réserve. A cet effet, le Client coche la case relative à l’acceptation des conditions générales de vente. Il reconnait également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour être engagée au titre des présentes.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SUN VALLEY SPORT EQUIPMENT. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur la boutique en ligne SUN VALLEY à la date de la validation de la commande du Client.
La boutique en ligne SUN VALLEY est dédiée au Client, personne physique, qui déclare que l’achat de(s) produit(s) est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle. A ce titre, en tant que personne physique, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne SUN VALLEY auraient un rapport avec son activité professionnelle. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait commander des produits dans un cadre professionnel, il est invité à prendre contact auprès du service commercial en charge des Clients professionnels.
Article 3 - Offre de vente des produits
Les offres concernent une sélection de produits proposés à la vente sur la boutique en ligne SUN VALLEY. Toutes les offres de produits en ventes ne sont valables qu’à la condition d’être visibles sur la boutique en ligne SUN VALLEY, et de disposer de stocks disponibles. Il est toutefois précisé que tout produit visible sur le site, notamment sur des photographies et/ou des vidéos, ne fait pas obligatoirement partie du catalogue. Un produit est considéré proposé à la vente lorsqu’il dispose d’une fiche de présentation qui lui est propre, à laquelle le Client peut accéder en cliquant.
SUN VALLEY se réserve le droit de refuser, de ne pas valider ou d’annuler la vente de tout produit et/ou de toute commande pour motif légitime. Le Client en sera alors informé par e-mail après l’enregistrement de sa commande par les services en charge de la gestion de la boutique en ligne SUNVALLEY. Constituent, entre autres, comme motif légitime les cas suivants : une indisponibilité du produit au moment de la préparation de la commande ; une erreur fortuite sur la fiche de présentation du produit ; une demande anormale du Client dans la commande du produit ; l’existence d’un litige avec le Client portant sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour ; la mauvaise foi du Client ; et toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de la boutique en ligne SUN VALLEY et plus généralement la société SUN VALLEY SPORT EQUIPMENT.
Article 4 - Compte client
Les commandes réalisées sur la boutique en ligne SUN VALLEY, ne peuvent être enregistrées qu’à la condition expresse qu’un compte Client ait été créé. La création du compte Client peut se faire à tout moment depuis la rubrique « Identifiez-vous », visible tout au long de la navigation sur la boutique en ligne SUN VALLEY.
Pour valider son inscription, le Client doit renseigner les éléments relatifs à son identité, ses coordonnées personnelles, notamment son adresse de facturation et de livraison nécessaires au traitement de sa commande. Ne constituent pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou de domiciliation. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables et doit veiller à les mettre à jour, lors de chaque changement, sur son compte personnel dans la boutique en ligne SUN VALLEY. La mise à jour prend effet le premier jour ouvrable qui suit.
Lors de son inscription, le Client doit indiquer son adresse e-mail, qui doit être valide, et choisir un mot de passe. Le compte Client étant personnel, ces éléments sont strictement confidentiels. Il est de la responsabilité exclusive du Client de conserver le secret de ses accès de connexion au compte personnel qui lui est dédié dans la boutique en ligne SUN VALLEY, et ne les communiquer sous aucun prétexte. Il est seul responsable des actes et des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation et/ou la suppression de celui-ci.
Les informations et les données concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’établissement et à l’amélioration des relations commerciales avec lui. Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations, notamment celles en charge du Service Client, du service de traitement des retours, de la préparation des commandes et du transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et aussi pour permettre à SUN VALLEY d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations communiquées aux Clients.
SUN VALLEY se réserve le droit de désactiver et/ou de supprimer le compte d’un Client, sans préavis ni indemnité, dans le cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente, du non-paiement par le Client de sommes dues, d’agissements à caractère frauduleux ou contraires aux intérêts de la boutique en ligne SUN VALLEY et plus généralement de la société SUN VALLEY SPORT EQUIPMENT.
Dans le cas où le Client souhaiterait désactiver ou supprimer son compte, il doit en aviser SUN VALLEY par le formulaire accessible à la page « Contact », ou en envoyant un e-mail à l’adresse eshop@sun-valley.fr. SUN VALLEY s’engage à désactiver ou supprimer le compte dans les meilleurs délais.
Article 5 - Commande des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande, plus précisément la validation de la commande suivi de la validation du paiement, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et par la même seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1148 du code civil.
Le Client peut passer commande à partir du catalogue proposé sur la boutique en ligne https://sun-valley.com. En cliquant sur “Ajouter au panier”, le Client met dans le panier les produits de son choix, en sélectionnant éventuellement au préalable le coloris et la taille souhaités. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier et supprimer un ou plusieurs produit(s) sélectionné(s). En cliquant sur “Valider mon panier”, le Client est invité à se connecter à son compte personnel ou créer un compte dans la boutique en ligne SUN VALLEY. Une fois identifié, le Client valide le panier et doit choisir le mode de livraison en indiquant ses adresses de facturation et de livraison. Il est précisé que les frais de livraison sont à la charge totale et exclusive du Client et s’additionnent automatiquement au montant de la commande.
Préalablement au paiement de la commande, le Client valide le contenu du panier, et l’exactitude des données, notamment ses coordonnées de facturation et de livraison. En validant l’étape du paiement de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et les accepter sans réserve. Le Client peut renoncer à la commande tant que paiement n’a pas été effectué. Le Client choisit parmi les différents modes de paiement proposés par la boutique en ligne SUN VALLEY.
La commande est enregistrée dès que le paiement a été validé par le Client. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et des informations affichées dans la fiche du produit. Le Client reçoit instantanément un e-mail l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation par SUN VALLEY, et signifie que la commande est en cours d’examen par le service en charge de la boutique en ligne SUN VALLEY au regard du contenu de la commande, de l’historique du Client et éventuellement de litiges existants. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée par SUN VALLEY pour motif légitime, le Client en sera informé par e-mail. Notamment dans le cas d’une indisponibilité d’un produit commandé, SUN VALLEY procèdera alors à l’annulation de la commande du produit et de son remboursement dans les meilleurs délais. Il est précisé que le reste de la commande n’est pas concerné, et reste valide.
Pour toute question relative au suivi de commandes, le Client peut consulter son compte, se référer aux informations envoyées par le service en charge de la livraison, ou encore contacter le Service Client de la boutique en ligne par téléphone au + 33 (0)4 42 71 13 61, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, ou par e-mail à l’adresse eshop@sun-valley.fr
L’historique des transactions passées sur la boutique en ligne SUN VALLEY par le Client peut être consulté à tout moment depuis le compte personnel du Client.
Article 6 - Prix des produits
Le prix de chaque Produit est indiqué en euro toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes légales éventuelles applicables à la date de la commande). Les prix sont entendus hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors du processus d’achat et de la validation de la commande.
SUN VALLEY se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne SUN VALLEY à la date de la validation de la commande du Client. Le Client sera informé des opérations commerciales par e-mail s’il s’est préalablement inscrit pour recevoir la newsletter de la boutique en ligne SUN VALLEY.
Il est précisé que le prix ne pourra être modifié dès lors que la commande ait été validée. Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, le montant de celui-ci étant dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, SUN VALLEY pourra alors annuler la commande, et procéder au remboursement dans les meilleurs délais.
Article 7 - Livraison des produits
Tout produit acheté sur la boutique en ligne n’est livrable que dans les zones de livraison définies par SUN VALLEY. Tout produit est livré à l'adresse postale de livraison indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Le Client sélectionne librement le mode de livraison selon les possibilités offertes par le(s) partenaire(s) professionnel(s) de la livraison et du transport. Selon le pays de livraison de la commande, le Client peut choisir entre la livraison directe à l’adresse préalablement indiquée, la livraison en points relais, ou tout autre type de modalité de livraison proposé par le partenaire professionnel en charge du transport.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison.
SUN VALLEY peut librement décider d’offrir le montant des frais de livraison de façon partielle ou totale, ou encore à partir d’un certains montant, ou sur tout type d’opération commerciale. Le Client sera informé de cette offre soit avec un affichage sur la boutique en ligne SUN VALLEY, soit par une newsletter, s’il s’est au préalable inscrit pour la recevoir.
Le délai de livraison indiqué sur la boutique en ligne SUN VALLEY est un délai moyen habituel qui correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute celui de l’acheminement par le transporteur selon le mode de livraison choisi par le Client. Ce délai n’a qu’une valeur indicative et suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 10h00 heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés selon la règlementation légale en vigueur en France Métropolitaine. Le point de départ de ce délai est le jour suivant celui de l’enregistrement de la commande par SUN VALLEY. Dans certains cas, ce délai peut être prolongé, notamment durant les périodes légales de soldes, de promotions, de fortes activités commerciales à caractère exceptionnel. SUN VALLEY mettra tout en œuvre pour réduire autant que possible le délai de livraison.
Lorsque la commande comporte des produits, qui ont des délais de préparation différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai de préparation le plus long. Dans ce cas, SUN VALLEY se réserve la possibilité de fractionner la livraison, sans que le Client n’ait à participer aux frais de livraison supplémentaires, ces derniers étant alors pris en charge en totalité par SUN VALLEY.
SUN VALLEY ne peut pas être tenue pour responsable des retards éventuels de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat en charge des livraisons et/ou du transport, soit à un cas de force majeure ou un cas fortuit. Le Client est invité à contacter le Service Client de la boutique en ligne SUN VALLEY au besoin, depuis la page “Contact”.
Article 8 – Réception et échanges
Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour réceptionner sa commande dans les meilleures conditions possibles, et peut, au préalable, lors de la validation de celle-ci, indiquer toute information pouvant faciliter la livraison et/ou la réception.
Le Client dispose d’un délai de deux jours francs, à compter de la réception du produit, pour informer le Service Client d’éventuelles réserves sur sa commande. Ces réserves peuvent notamment concerner les cas suivants : colis endommagé, colis ouvert, produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s), et plus généralement toute situation qui semblerait anormale ou non conforme.A compter de la réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour demander l’échange d’un ou de plusieurs produits contenus dans sa commande. Les frais de retour pour un échange sont pris en charge par SUN VALLEY pour toute commande ayant été livrée en France Métropolitaine. Pour en disposer, le Client doit notifier sa demande d’échange par e-mail à l’adresse eshop@sun-valley.fr, ou depuis le formulaire de contact du site « Service Client ». Il est précisé que SUN VALLEY ne pourra en aucun cas procéder au remboursement des frais d’envoi que le Client aurait payé dans le cadre d’un échange, et qu’aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté pour quelque motif que ce soit. La prise en charge des retours n’est valable que pour les demandes d’échange, ne peut se faire que par l’édition d’une étiquette de retour et n'est valable que pour les commandes dont la livraison a été effectuée en France Métropolitaine.
A la réception de sa demande d’échange, le Client reçoit un e-mail contenant une étiquette de retour, qu’il lui suffira de coller sur son colis, pour la prise en charge des frais de retour. Il devra joindre le bon de retour, téléchargeable depuis le site, préalablement rempli et signé, dans son colis de retour.
Il est précisé que l’échange d’un produit ne pourra être traité et le produit échangé envoyé au Client qu’à la condition expresse que le produit à échanger ait été retourné au Service en charge des retours dans le délai maximal de sept jours francs, suivant la date d’envoi de l’étiquette de retour, dans son état d’origine (conforme et en bon état), complet (avec son emballage, son étiquetage et ses accessoires éventuels) et accompagné du bon de retour rempli et signé par le Client. En conséquence tout produit retourné par le Client qui serait hors délai, incomplet, endommagé, sali, et plus généralement impropre à sa remise en vente, ne sera pas échangé et sera retourné au Client ou conservé par SUN VALLEY à titre de pénalité le cas échéant si le Client refuse l’expédition. Un dossier de litige sera alors ouvert, SUN VALLEY se réserve le droit de lancer des poursuites judiciaires à l’encontre du Client.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Il est précisé qu’en cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge totale et exclusive du Client. Aucune étiquette de retour ne sera éditée par le Service Client, et aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté pour quelque motif que ce soit.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut contacter le Service Client en utilisant le formulaire disponible depuis la page « Contact », en envoyant un email à eshop@sun-valley.fr. Le Client doit retourner le ou les article(s) par ses propres moyens, à l'adresse suivante : ESHOP SUN VALLEY – Zone Athélia II, 34 avenue des Tamaris – 13600 La Ciotat – France
Il est précisé que le prix de tout produit, pour lequel le droit de rétractation est exercé, n’est remboursé au Client qu’à la condition expresse que le produit ait été retourné au Service en charge des retours dans le délai maximal de sept jours francs, suivant l’expiration du délai de rétractation, dans son état d’origine (conforme et en bon état), complet (avec son emballage, son étiquetage et ses accessoires éventuels) et accompagné du bon de retour rempli et signé par le Client. En conséquence tout produit retourné par le Client qui serait hors délai, incomplet, endommagé, sali, et plus généralement impropre à sa remise en vente, ne sera pas remboursé et sera retourné au Client ou conservé par SUN VALLEY à titre de pénalité le cas échéant si le Client refuse l’expédition. Un dossier de litige sera alors ouvert, SUN VALLEY se réserve le droit de lancer des poursuites judiciaires à l’encontre du Client.
Le remboursement de tout produit ayant fait l’objet d’une rétractation et retourné, selon les modalités précisées, est effectué dans les quatorze jours suivant la date de réception par le service en charge de retours, sauf en cas de force majeur ou cas fortuit.
Le Client peut choisir entre un remboursement ou un échange. Le remboursement s’effectue par re-crédit sur son compte bancaire selon le moyen de paiement utilisé, par carte bancaire ou PayPal. Le Client doit préciser son choix entre un remboursement et un échange lors de sa demande de retour et/ou de rétractation.
Dans le cas où le Client demande un remboursement dans le bon de retour qui accompagne son retour, alors qu’initialement il a informé le Service Client de son souhait de faire un échange, et ainsi bénéficier d’une étiquette de retour pour la prise en charge des frais, SUN VALLEY déduira un forfait de 10€ (dix euros) sur le montant à rembourser au titre d’un usage abusif et non approprié d’une étiquette de retour. Il est rappelé que dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, entraînant une demande de remboursement, les frais de retour d’un ou de plusieurs produits sont à la charge totale et exclusive du client, qui doit procéder au retour par ses propres moyens.
Article 10 - Paiement du prix et sécurité
Préalablement au paiement de la commande sur la boutique en ligne SUN VALLEY, le Client garantit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.
Lors de la sélection du mode de paiement, le Client peut choisir de payer par carte bancaire ou par PayPal. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client est renvoyé vers une plateforme bancaire sécurisé. La boutique en ligne SUN VALLEY utilise le système de paiement sécurisé STRIPE, qui gère les paiements en toute sécurité, en utilisant les normes du protocole de sécurité 3D SECURE pour les paiements par carte bancaire. Toutes les données bancaires confidentielles sont directement transmises à l’établissement financier, selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l’information, et ainsi protége au mieux toutes les données sensibles de paiement. Aucune donnée bancaire n’est collectée, traitée ou archivée dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne SUN VALLEY, ni au sein des serveurs externe ou interne de SUN VALLEY SPORT EQUIPMENT. Dans le cas d’un paiement par PayPal, le Client est renvoyé vers la plateforme PayPal afin de poursuivre le paiement, et payer en toute discrétion selon ses accès personnels, ceci indépendamment à la boutique en ligne SUN VALLEY.
SUN VALLEY se réserve le droit de suspendre la préparation et/ou la livraison d’une commande en cas de paiement identifié comme douteux par les systèmes bancaires, notamment en cas d’activité caractérisée comme frauduleuse et/ou douteuse. Dans ce cas, SUN VALLEY prendra contact avec le Client pour l’informer de la situation, vérifier sa volonté de commander dans la boutique en ligne, et s’assurer de son identité personnelle, notamment en demandant des informations et des documents justifiant de sa réelle volonté d’acheter dans la boutique en ligne.
SUN VALLEY bloquera la préparation et/ou la livraison d’une commande dont le paiement aurait été validé après l’usage de plusieurs cartes bancaires consécutives, ayant eu un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités. De la même façon, SUN VALLEY pourra refuser de préparer et/ou de livrer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, et non encore clôturé.
Article 11 - Responsabilité
Tout produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SUN VALLEY ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d’importer ou d’utiliser le produit qu’il envisage de commander en ligne à partir de la boutique en ligne SUN VALLEY.
Toute photographie de produit est communiquée à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit dans le catalogue pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service Client. SUN VALLEY n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le Site. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, SUN VALLEY ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Dans la mesure où tout Client agit comme Client à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, SUN VALLEY n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, et plus généralement tous dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
SUN VALLEY ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au site, ou de son utilisation.
Article 12 - Garanties légales
Tout produit vendu dans la boutique en ligne SUN VALLEY bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le Client peut renvoyer le produit(s) livré(s) défectueux, non conforme(s) ou présentant un vice caché, pour lesquels SUN VALLEY est le garant. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité, et informer le Service Client de la boutique en ligne SUN VALLEY.
Dans le cas d’un produit présentant un vice caché, SUN VALLEY s’engage à tout mettre en œuvre pour remplacer le produit à l’identique. En cas d’impossibilité, SUN VALLEY peut proposer au Client un produit, à un prix égal ou supérieur, dit similaire au regard de ses caractéristiques de style et/ou techniques, telles que le type, le coloris, la taille, éventuellement la matière. Dans l’hypothèse où le remplacement à l’identique ou similaire serait impossible, SUN VALLEY s’engage alors à procéder au remboursement du produit, et à prendre en charge les frais annexes éventuels (retour, et éventuellement les frais de livraison lorsque celle-ci n’a concerné que le produit dit non conforme).
En cas de vice caché au sens de la loi, le Client s’engage à informer le Service Client du produit entaché dans les meilleurs délais, et plus précisément suivant un délai raisonnable auquel le Client aurait dû découvrir le vice caché. Il est toutefois précisé que ne peuvent avoir la caractéristique de vice caché, les produits présentant une usure naturelle, un usage inapproprié, excessif ou de toute nature ayant contribué à une usure « anormale », « accélérée », ou encore les produits dont les indications d’entretien n’auraient pas été respectées.
SUN VALLEY ne pourra appliquer la garantie de vices cachés, qu’à la condition que le produit en question ait été renvoyé par le Client, et que la nature du vice caché ait été établie par SUN VALLEY. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté par SUN VALLEY pour quelque motif que ce soit.
Les dispositions des garanties de conformité et de vices cachés sont indépendantes du droit de rétractation, et n’entrainent en conséquence aucun préjudice au Client.
Article 13 – Données personnelles et confidentialités
Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client est informé que SUN VALLEY collecte des données à caractère personnel, qui sont nécessaires pour le traitement des commandes (enregistrement, validation, préparation, livraison, retours…), ainsi que l’établissement et l’amélioration des relations commerciales avec lui et des services que SUN VALLEY peut lui proposer, et ce sur la base de l’article 6.1.b) dudit règlement.
En créant un compte sur le site sun-valley.com, l’internaute communique certaines de ses données personnelles, notamment ses : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque, et sont la condition pour créer un compte pour pouvoir commander dans la boutique en ligne sun-valley.com
L’adresse e-mail permet notamment d’envoyer une confirmation de commande, ainsi que des offres promotionnelles et des évènements de SUN VALLEY. Le numéro de téléphone permet, entre autres, de contacter le Client pour l’informer sur sa commande, et la livraison.
Lors de la création du compte, l’utilisateur a la possibilité de s’inscrire pour recevoir les newsletters de la boutique en ligne de SUN VALLEY. A tout moment, l’utilisateur a la possibilité de se désinscrire, soit en cliquant sur l’option de désinscription dans les newsletters qui lui sont envoyées, soit depuis son compte personnel, ou encore en en faisant la demande depuis le formulaire à sa disposition dans la page contact « Service Client ».
Les données collectées servent exclusivement au traitement des commandes et à enrichir les services proposés par SUN VALLEY dans l’intérêt des internautes visiteurs, utilisateurs et Clients de la boutique en ligne. Elles peuvent être transmises aux personnes qui interviennent dans la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales : Service Client, service des échanges et des retours, service de préparation des commandes, transporteur pour la livraison, service marketing, service commercial. SUN VALLEY s’engagent à ne jamais communiquer, donner, ni vendre ces données personnelles à d’autres tiers, ni à ce qu’elles soient transférées vers des pays étrangers.
Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans dans un but probatoire, en vue d’éventuels litiges. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et/ou d’opposition du traitement, et d’un droit de portabilité de leurs données personnelles qui ont été collectées. Il a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 14 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du site https://sun-valley.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, de marque, des brevets, de la propriété intellectuelle et de leurs annexes, ceci étant valable en France et pour le monde entier. En corolaire toutes les images, vidéos, marques, logos, noms de domaine, maquettes, design, agencement créatif et informations sous forme de texte, d'image ou de vidéos présents sur le site sun-valley.com sont la propriété totale et exclusive de SUN VALLEY ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, ou encore d’une licence creative common. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est strictement interdite, et est soumise à une autorisation écrite préalable de SUN VALLEY.
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Article 15 – Loi applicable et compétence
Toute commande est régie par les présentes conditions générales de vente, dont seule la version française fait foi, et par les dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur. En conséquence seul le droit français prévaut, à tous égards et sans aucune restriction.
Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution à l’amiable, dans le cas où un litige les opposerait. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, chacune des parties sera alors libre de porter l’affaire devant les tribunaux compétents. Il est précisé que seules les juridictions françaises dont relève le siège social de SUN VALLEY pourront alors être saisies.
Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à l'adresse :
SPORT EQUIPMENT SAS, Zone Athélia II 34 Avenue des Tamaris, 13704 La Ciotat Cedex - FRANCE.
Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Sun Valley adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Sun Valley, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »
Avant de saisir le dit service de médiation, le client doit impérativement avoir contacté le service client Sun Valley par courrier écrit.
Article 16 - Informatiques et libertés
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles. Pour ce faire, le Client doit adresser sa demande auprès de l’éditeur susnommé, par e-mail ou par courrier, en précisant son numéro de Client, ses noms, prénoms, adresse et adresse e-mail, l’objet précis de sa demande, et joindre une copie de sa pièce d’identité. A réception, SUN VALLEY s’engage à faire le nécessaire dans les meilleurs délais, pour traiter sa demande.
Article 17 - Newsletters et cookies
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