Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des internautes visiteurs, utilisateurs et clients du site sun-valley.com les présentes mentions légales, qui prévalent sur l’ensemble du site.

Aussi l’accès, la connexion et l’utilisation du site sun-valley.com impliquent l’acceptation intégrale et sans aucune réserve des internautes visiteurs, utilisateurs et clients de toutes les dispositions des présentes mentions légales dans leur intégralité.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants responsables du site sun-valley.com

Edition :
Dénomination : SUN VALLEY – SPORT EQUIPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées au Capital de 176.000 euros
Adresse : Zone Athélia II, 34 avenue des Tamaris – 13704 LA CIOTAT cedex – France
Siret : 327 875 993 000 54 – code APE 1419Z (RCS MARSEILLE)
N° TVA intracommunautaire : FR73 327 875 993
Téléphone : 04.42.71.45.45
Adresse e-mail : eshop@sun-valley.fr

Publication :
Le directeur de la publication est Gilles TERZIBACHIAN
Adresse : Zone Athélia 2, 34 avenue des Tamaris – 13704 La Ciotat cedex – France
Téléphone : 04.42.71.45.45
Adresse e-mail : eshop@sun-valley.fr

Hébergement :
Dénomination : OVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées au capital de 10.069.020 euros
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
SIRET : 424 761 419 00045 – code APE 2620Z (RCS LILLE)
N° TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Téléphone : 09.72.10.10.07
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net

Article 2 – Données personnelles et confidentialité

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, le client est informé que SUN VALLEY collecte des données à caractère personnel, qui sont nécessaires pour le traitement des commandes (enregistrement, validation, préparation, livraison, retours…), ainsi que l’établissement et l’amélioration des relations commerciales avec lui et des services que SUN VALLEY peut lui proposer, et ce sur la base de l’article 6 1 b) dudit règlement.

En créant un compte sur le site sun-valley.com, l’internaute communique certaines de ses données personnelles, notamment ses : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque, et sont la condition pour créer un compte pour pouvoir commander dans la boutique en ligne sun-valley.com

L’adresse e-mail permet notamment d’envoyer une confirmation de commande, ainsi que des offres promotionnelles et des évènements de SUN VALLEY. Le numéro de téléphone permet, entre autres, de contacter le client pour l’informer sur sa commande, et la livraison.

Lors de la création du compte, l’utilisateur a la possibilité de s’inscrire pour recevoir les newsletters de la boutique en ligne de SUN VALLEY. A tout moment, l’utilisateur a la possibilité de se désinscrire, soit en cliquant sur l’option de désinscription dans les newsletters, soit depuis son compte personnel, soit en faisant la demande depuis le formulaire à sa disposition dans la page contact.

Les données collectées servent exclusivement au traitement des commandes et à enrichir les services proposés par SUN VALLEY dans l’intérêt des internautes visiteurs, utilisateurs et clients de la boutique en ligne. Elles peuvent être transmises aux personnes qui interviennent dans la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales : service client, service des échanges et des retours, service de préparation des commandes, transporteur pour la livraison, service marketing, service commercial. SUN VALLEY s’engagent à ne jamais communiquer, donner, ni vendre ces données personnelles à d’autres tiers, ni à ce qu’elles soient transférées vers des pays étrangers.

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans dans un but probatoire, en vue d’éventuels litiges. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et/ou d’opposition du traitement, et d’un droit de portabilité de leurs données personnelles qui ont été collectées. Il a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 3 – Loi informatique et libertés

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles. Pour ce faire, l’utilisateur doit adresser sa demande auprès de l’éditeur susnommé, par e-mail ou par courrier, en précisant son numéro de client, ses noms, prénoms, adresse et adresse e-mail, l’objet précis de sa demande, et joindre une copie de sa pièce d’identité. A réception, l’éditeur s’engage à faire le nécessaire dans les meilleurs délais, pour traiter sa demande.

Article 4 – Politique de cookies

Le site sun-valley.com a la volonté d’apporter les services et les usages les plus pertinents aux internautes visiteurs, utilisateurs et clients. C’est dans cette finalité qu’il utilise des témoins de navigation dits « cookies », que l’internaute est libre d’accepter ou de refuser, conformément à la législation européenne en la matière. Ces témoins de navigation permettent de signaler le passage des internautes sur le site, et ne sont donc utilisés que dans le but d’apporter un service personnalisé aux internautes visiteurs et aux clients. A ce titre une déclaration a été faite auprès de la CNIL sous le numéro 2169960 V 0.

Article 5 – Droit d’auteur, de propriété intellectuelle et copyright

L'ensemble du site sun-valley.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, de marque, des brevets, de la propriété intellectuelle et de leurs annexes, ceci étant valable en France et pour le monde entier. En corolaire toutes les images, vidéos, marques, logos, noms de domaine, maquettes, design, agencement créatif et informations sous forme de texte, d'image ou de vidéos présents sur le site sun-valley.com sont la propriété totale et exclusive de SUN VALLEY ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, ou encore d’une licence creative common. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est strictement interdite, et est soumise à une autorisation écrite préalable de SUN VALLEY.

Article 6 – Gestion de liens hypertextes

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site sun-valley.com est strictement interdite, sauf autorisation écrite au préalable de SUN VALLEY. Néanmoins, le site sun-valley.com peut autoriser la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve : de ne pas utiliser d’éléments du site à l’intérieur d’un autre site par le biais d’inclusions, de cadres, d’inlining ou de procédés similaires ; de ne pas utiliser la technique du lien dit « deep linking » pour pointer notamment vers des documents graphiques, multimédia ou animés (format jpeg, gif, etc.) ou tout autre document texte (format txt, doc, rtf, pdf, etc.), que ceux-ci soient téléchargeables ou non ; que la balise du lien mentionne « sun-valley.com ». Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte aux bonnes moeurs et à la sensibilité du plus grand nombre. Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, SUN VALLEY se réserve le droit d’insérer dans son site des liens hypertexte. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel un utilisateur aurait eu accès via le site sun-valley.com et présentant des contenus litigieux ou inexacts.

Article 7 – Limites de responsabilités

Le site sun-valley.com est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, maintenance, cas de force majeur, ou encore pour toute autre raison involontaire et/ou inconnue et/ou inexpliquée. En cas d’inaccessibilité, le SUN VALLEY s’engage à faire son maximum afin de rétablir la situation dans les meilleurs délais. De ce fait, le site sun-valley.com ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant de son indisponibilité, quelle qu’en soit la nature.

SUN VALLEY ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l'environnement technique des internautes visiteurs, utilisateurs et clients du site sun-valley.com, et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au site sun-valley.com, et son utilisation.

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Plus généralement SUN VALLEY ne peut être tenu pour responsable, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du site sun-valley.com

Article 8 – Droit et attribution de juridiction

Le site sun-valley.com est régi par les dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.

Sous réserve des dispositions d'ordre public et des règles de conflit de lois et de juridictions, il est précisé que pour tout différend susceptible de s'élever avec un internaute visiteur, utilisateur et client du site sun-valley.com, seules les juridictions françaises dont relève le siège social de la société SUN VALLEY – SPORT EQUIPMENT seront compétentes.